Mentions légales

MENTIONS LEGALES

 

1. Editeur du site

Le site www.sterilwave.com est édité par :

STERILWAVE, Société par Actions Simplifiée au capital de 500.000 €

Siège social : 10 bis avenue Ampère, Parc d’Activités du Pas du Lac, 78180 Montigny-le-Bretonneux

Immatriculée sous le numéro 993 550 144 RCS Versailles numéro SIRET : 993 550 144 00014

N° de TVA intracommunautaire : FR 09993550144

Code NAF : 28.99B

Courriel : contact@sterilwave.com

Directeur de la publication : Thielens Sarah, Responsable communication

 

2. Hébergement

Le site est hébergé par : Fortil Paris - 63 Avenue de Villiers, 75017 Paris

 

3. Conception et réalisation

Conception et développement : www.visible.be 

Crédits photographiques : interne ou via IA

 

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, photographies, vidéos, logos, plans, schémas techniques, fiches produits, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à STERILWAVE ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de STERILWAVE, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

5. Données personnelles

STERILWAVE est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site (formulaires de contact, demandes de devis, candidatures, newsletter).

Ces données sont utilisées pour répondre à vos demandes, établir des devis, gérer la relation commerciale, traiter les candidatures, et sont conservées pendant une durée conforme au droit applicable, à compter du dernier contact. Elles ne sont communiquées qu'aux services internes concernés et, le cas échéant, à nos sous-traitants, sans transfert hors de l'Union européenne.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à : [adresse e-mail dédiée].

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

6. Cookies

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7. Limitation de responsabilité

STERILWAVE s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les caractéristiques techniques des produits présentés sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles ; seules font foi les offres, devis et conditions générales de vente signés.

STERILWAVE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ni du contenu des sites tiers vers lesquels renvoient d'éventuels liens hypertextes.

 

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Versailles seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence impératives.

 

Dernière mise à jour : novembre 2026